Condition générale de vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Instant Anim'o est une micro-entreprise exploitée par Céréna SÉCHI.

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• Statut : Micro-entreprise / Entreprise individuelle

• Nom commercial : Instant Anim'o

• Responsable : Céréna SÉCHI

• Adresse : 1160 route de maraval, 83260 La Crau

• Zone d’intervention : La Crau et alentours

• Email : instantanimo.cs@gmail.com

• Téléphone : 06.52.81.20.18

• Site internet : https://www.instantanimo.com/

• Numéro SIREN : 940032642

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Instant Animo et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

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2. Prestations proposées

Instant Anim'o propose notamment les prestations suivantes :

• Éducation canine

• Travail comportemental du chien

• Visite à domicile (chiens & chats)

• Communication animale

• Soins énergétique

•  Produits numériques (ebook,)

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Les caractéristiques détaillées de chaque prestation sont présentées sur le site internet ou communiquées directement au Client.

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3. Description des prestations

Les prestations proposées ne sont ni médicales, ni vétérinaires, et ne remplacent en aucun cas un suivi par un professionnel de santé animale. Elles relèvent exclusivement du bien-être animal, de l’accompagnement comportemental, et de la relation humain-animal.

Chaque service (éducation canine, communication animale, visite à domicile, etc.) est décrit sur le site avec la plus grande précision possible : objectifs, méthode employée, durée, conditions, public concerné. Ces descriptions sont données à titre indicatif et peuvent évoluer pour s'adapter au profil de l’animal et aux besoins du client.

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4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Instant Anim'o étant sous le régime de la micro-entreprise, TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les tarifs peuvent être communiqués :

• sur le site internet,

• par devis personnalisé,

• ou par message écrit.

Instant Anim'o se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• espèces,

• virement bancaire,​

Le règlement est exigible :

• le jour de la prestation, ou avant la prestation ( selon le mode de règlement )

• selon les conditions précisées lors de la réservation.

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.

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6. Annulation et rétractation

Annulation par le Client

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que la prestation commence dès la validation du paiement ou à la date convenue, et renonce de ce fait à son droit de rétractation.

Aucune annulation ni aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le paiement validé, quelle qu’en soit la raison, notamment en cas :

• • d’oubli,

  • d’absence,

  • d’empêchement personnel,

  • de non-utilisation de la prestation,

  • ou d’accès non utilisé pour les produits numériques (ebooks, contenus en ligne, etc.).

• la prestation pourra être facturée en totalité.

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Cette disposition s’applique à l’ensemble des prestations proposées par Instant Animo, incluant notamment :

• les séances d’éducation canine,

• les séances de comportement,

• les visites d'animaux,

• les communications animales,

• les produits numériques.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette condition et l’accepter sans réserve.

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Annulation par Instant Anim'o

En cas d’empêchement exceptionnel de la part d’Instant Animo, une nouvelle date de prestation sera proposée au Client.
Aucun remboursement ne pourra être exigé à ce titre, sauf impossibilité définitive de report.​

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7. Responsabilité

Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Le client est responsable de sa santé et celle de son animal et doit consulter un professionnel de santé en cas de doute.

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8. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes concernant l’animal (santé, comportement, vaccins, traitements, assurances),

• garantir que l’animal est sociable et ne présente pas de danger non signalé,

• fournir tout le matériel nécessaire au bien-être de l’animal.

Tout comportement agressif ou pathologique non déclaré pourra entraîner l’arrêt immédiat de la prestation, sans remboursement.

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9. Assurance

Instant Anim'o déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

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10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

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11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Instant Anim'o (textes, images, logos) sont la propriété exclusive d’Instant Animo et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

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12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de la prestataire.

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13. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.